Dernière mise à jour : mai 2026
Foodbag est un produit de Smartmat NV.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Dok Noord 6
9000 Gand
09 298 05 10
foodlover@foodbag.be
TVA BE 0841.142.626
KBO 0841.142.626
Dans les présentes conditions, et pour des raisons de lisibilité, notre entreprise est désignée par « nous », « notre », « nos » ou toute autre expression similaire.
1.1. Avant de passer une commande ou de souscrire un abonnement, notre client (ci-après désigné par « vous », « votre », « vos » ou toute autre expression similaire) doit déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les accepter. Vous acceptez expressément que le fait de cocher une case équivaut à votre consentement éclairé, spécifique, libre et complet, au même titre qu’une signature pour marquer votre accord sur des documents contractuels.
1.2. Si vous ne comprenez pas les présentes conditions générales, ou une partie de celles-ci, et/ou si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de leurs dispositions, nous vous invitons à ne pas les accepter. Dans ce cas, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
1.3. Nous vous recommandons en tout état de cause de conserver une copie de ces conditions pour vos archives.
2.1. Les canaux digitaux par lesquels nous proposons nos services et produits, tels que notre site web et notre application (ci-après collectivement désignés comme « nos canaux digitaux »), vous permettent de passer des commandes en choisissant parmi différents plats dont les ingrédients sont livrés à domicile.Vous pouvez opter pour des commandes ponctuelles ou pour un abonnement basé sur une livraison hebdomadaire ou bimensuelle. Vous avez toujours la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande ou abonnement conformément aux dispositions de la clause 5 des présentes conditions générales.
2.2. Les commandes (avec ou sans abonnement) peuvent être passées en quelques étapes simples :
Pendant le processus de commande, vous pouvez toujours revenir aux étapes précédentes et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
2.3. Les prix des différents produits sont indiqués sur nos canaux digitaux, toujours toutes taxes et frais compris. Nous livrons la commande selon les informations que vous avez fournies sur nos canaux digitaux. Vous recevez à chaque fois une confirmation par e-mail. Nous ne pouvons être tenus responsables des livraisons qui ne peuvent être effectuées en raison d’informations incorrectes fournies par vos soins.
2.4. Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre ou d’adapter l’offre des différents produits, tant en termes de prix que de contenu. Si vous avez des objections à ces modifications (par exemple concernant le prix), vous avez toujours la possibilité de mettre en pause ou d’annuler votre abonnement conformément à la clause 5. Nous attirons également votre attention sur le fait que, si certains ingrédients deviennent inopinément indisponibles pour diverses raisons, nous nous réservons le droit de fournir une alternative similaire. Nous limitons bien entendu ces cas au strict minimum. Nous vous informerons de toute modification visée dans la présente clause, sauf si celles-ci sont déjà évidentes au moment de la commande.
2.5. Nos produits et services sont destinés à un usage individuel et non à la revente.
2.6. Nous autorisons uniquement les personnes suivantes à passer une commande ou à souscrire un abonnement :
2.7. Si vous ne remplissez pas les critères définis à la clause 2.6, vous ne pouvez pas commander nos produits. Toute tentative réussie ou non de contourner ces conditions entraînera la résiliation immédiate de toute commande et/ou abonnement conclu avec nous. En outre, en cas d’une telle tentative, nous nous réservons tous nos droits légaux (y compris le droit de réclamer des dommages et intérêts et de vous bloquer l’accès à nos canaux digitaux)
3.1. Les prix des différents produits sont indiqués sur nos canaux digitaux. Le prix comprend tous les frais, tels que la planification, la sélection, la collecte, l’emballage et la livraison des ingrédients à domicile ou dans un point de retrait. Le prix inclut toujours les taxes applicables.
3.2. Les réductions et promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisées qu’une seule fois par ménage et par adresse de livraison. Elles ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et ne s’appliquent jamais rétroactivement, sauf mention expresse contraire. Foodbag se réserve le droit de récupérer tout avantage accordé à tort ou par erreur auprès de son bénéficiaire, sans préjudice de tout droit dont elle dispose en vertu des présentes conditions ou de la loi.
3.3. Les moyens de paiement que nous acceptons sont clairement indiqués sur le site web, et nous pouvons les modifier de temps à autre.
3.4. Lors de la passation de commandes ponctuelles ou de commandes dans le cadre d’un abonnement, les créances qui en résultent sont immédiatement exigibles.
3.5. Nous pouvons également mettre en place un ou plusieurs programmes de fidélité permettant à nos clients (ou à certaines catégories d’entre eux) de bénéficier de réductions, de points ou d’autres avantages. Les conditions d’un tel programme de fidélité (et l’obtention des avantages qui y sont liés) sont toujours clairement définies et peuvent être consultées sur nos canaux digitaux. Pour bénéficier du programme de fidélité, vous devez à tout moment en respecter les conditions. En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de vous exclure du programme. Si vous avez des questions concernant le programme de fidélité, vous pouvez bien entendu nous contacter.
3.6. Des points sont attribués lors de la passation d’une commande, conformément aux conditions du programme de fidélité en vigueur. Les points ont une durée de validité limitée et expirent automatiquement après un (1) an, sauf indication contraire expresse. Sans préjudice de ce qui précède, Foodbag se réserve le droit, dans le cadre d’actions promotionnelles spécifiques, d’attribuer des points ayant une durée de validité inférieure à un (1) an. Dans ce cas, la date d’expiration ou la durée de validité applicable est clairement indiquée dans les conditions de l’action concernée et/ou lors de l’attribution des points. Cette durée de validité spécifique s’applique exclusivement aux points attribués dans le cadre de ladite action.
3.7. Foodbag peut à tout moment décider de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité. Nous vous en informerons toujours en temps utile et de manière claire. Sauf indication contraire de Foodbag, la cessation du programme de fidélité entraîne que les points acquis ne peuvent plus être utilisés ni donner lieu à un quelconque droit à indemnisation.
Vous pouvez choisir entre des commandes ponctuelles ou des livraisons à fréquence fixe (hebdomadaire ou bimensuelle). Vous avez toujours la possibilité de modifier votre abonnement. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la clause 5 des présentes conditions générales.
5.1. Nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de suspendre ou d’annuler facilement une commande ou votre abonnement. À cet égard, il convient de distinguer entre, d’une part, une commande et, d’autre part, un abonnement en cours.
5.2. En ce qui concerne les commandes, nous travaillons avec des produits alimentaires frais livrés à domicile ou disponibles en point de retrait. Ces produits ayant une durée de conservation limitée et étant susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation pour tous nos plats et autres produits périssables, conformément à la législation belge en matière de protection des consommateurs (article VI.53 du Code de droit économique).
En outre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison. De même, aucun droit de rétractation ne s’applique aux commandes personnalisées, réalisées selon vos spécifications (article VI.53 du Code de droit économique).
5.3. Pour les produits ponctuels qui ne relèvent pas de ces exceptions, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la livraison de l’article. Ce délai vous permet d’évaluer le produit comme vous le feriez en magasin. Pendant cette période, vous devez manipuler le produit avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez le déballer que dans la mesure nécessaire pour exercer votre droit d’inspection et d’essai. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier, par téléphone via le service clientèle ou par e-mail). Vous pouvez également utiliser le formulaire type mis à disposition à la fin des présentes conditions générales, sans que cela ne soit obligatoire. À compter du jour suivant la communication de votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours calendrier pour renvoyer l’article ou le restituer dans l’un de nos points de retrait. Si l’emballage d’origine ne protège pas suffisamment l’article après ouverture, vous devez prévoir un emballage supplémentaire afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Les frais liés au retour (frais de transport, matériel d’emballage supplémentaire, etc.) sont à votre charge. Foodbag procédera au remboursement en cas de rétractation valable, après réception et vérification de l’article. En cas de dépréciation du produit résultant d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire à son inspection, Foodbag se réserve le droit de facturer une indemnité.
5.4. Sur le plan commercial, nous prévoyons que vous pouvez toujours annuler votre commande (commande ponctuelle ou commande dans le cadre d’un abonnement), à condition de respecter un délai d’annulation d’au moins 6 jours calendrier avant la livraison. En raison de circonstances imprévues et/ou de jours fériés, nous pouvons décider d’avancer cette date limite d’annulation, auquel cas vous en serez informé. Nous vous informerons via tous les canaux de communication disponibles (e-mail, Facebook et site web). Vous devez respecter ce délai, car nous commandons ces produits auprès de nos fournisseurs et appliquons une politique de « zéro gaspillage alimentaire ». Dans ce cas, nous pouvons facturer certains frais engagés, tels que les coûts liés à la réception et au remboursement de vos paiements (frais de transaction). Pour toute annulation, vous pouvez contacter notre service clientèle (foodlover@foodbag.be).
5.5. Si vous disposez d’un abonnement, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation en tant que consommateur. Conformément à la législation, vous pouvez le faire sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, nous allons plus loin en vous permettant d’annuler ou de suspendre votre abonnement à tout moment. Il convient néanmoins de noter que les commandes individuelles liées à votre abonnement ne peuvent être annulées que dans le respect des dispositions de la clause 5.4 ci-dessus. La suspension ou l’annulation peut être effectuée facilement au moyen du formulaire type (non obligatoire) que nous mettons à disposition à la fin des présentes conditions générales (voir clause 20), ou par toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de rétracter, suspendre ou annuler le contrat/l’abonnement. Vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées mentionnées en tête des présentes conditions générales (par courrier, e-mail ou téléphone).
6.1. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le créneau horaire que vous avez indiqué. Vous comprenez toutefois que certaines circonstances peuvent entraîner un retard de livraison (par exemple : accident, embouteillage imprévu, conditions météorologiques, etc.). Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement via les coordonnées que vous nous avez fournies et chercherons une solution appropriée.
6.2. Les produits sont livrés réfrigérés conformément aux exigences légales en matière de transport de denrées alimentaires fraîches. Vous acceptez la livraison des biens à l’adresse indiquée et durant le créneau horaire que vous avez choisi. Vous garantissez que le chauffeur pourra remettre les produits à une personne présente à l’adresse indiquée ou les déposer à l’endroit (surveillé ou non) que vous avez désigné (par exemple si vous autorisez le dépôt dans votre garage). Si personne n’est présent pour réceptionner les produits, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies ; si cela s’avère impossible, le chauffeur effectuera la livraison chez un voisin. Nous vous en informerons également. À partir du moment de la remise, vous êtes responsable des biens livrés.Dans tous les cas où la remise en mains propres des produits n’est pas possible, nous remplissons notre obligation de livraison en procédant comme décrit ci-dessus. Dans ces situations, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la disparition de votre box ou de la détérioration de certains produits.
6.3. Certains de nos produits peuvent contenir des boissons alcoolisées. Nous nous réservons le droit de ne pas remettre de bière ou de vin à des personnes qui, selon nos collaborateurs, n’ont manifestement pas atteint l’âge de 16 ans. Pour les autres boissons alcoolisées, nous nous réservons le droit de refuser la remise à des personnes qui ne sont manifestement pas majeures ou ne semblent pas l’être. En cas de doute, nos collaborateurs peuvent demander des informations complémentaires afin de vérifier l’âge. En cas de doute persistant, la livraison des boissons alcoolisées peut être refusée et celles-ci peuvent être retirées de la commande. Vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à considérer la personne présente au moment de la livraison comme habilitée à réceptionner la commande. Il vous appartient donc de veiller à ce que votre commande puisse être réceptionnée correctement au moment de la livraison choisie, et vous nous garantissez contre toutes les conséquences qui pourraient en découler. Comme indiqué ci-dessus, seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent passer commande.
6.4. Si certains obstacles sont susceptibles de compliquer la livraison (par exemple : voirie en travaux, manifestations, etc.), nous vous demandons de nous en informer dans la mesure du possible via les remarques que vous pouvez introduire lors de la commande.
6.5. Le risque de perte ou de détérioration des produits vous est transféré, en tant que consommateur, dès que vous prenez physiquement possession des biens conformément à la clause
6.2 (livraison par notre chauffeur ou retrait dans un point de retrait). Nous vous invitons à vérifier les colis dès leur réception afin de constater rapidement d’éventuels manquements, dommages, etc., et à nous contacter immédiatement le cas échéant afin que nous puissions intervenir. Foodbag attachant une grande importance à la qualité, une compensation vous sera accordée en cas de problème de qualité.
6.6. Foodbag ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer en raison d’informations incorrectes fournies par vos soins. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.
6.7. Si vous choisissez un retrait dans l’un de nos points de retrait, celui-ci doit avoir lieu dans les créneaux indiqués. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, ils ne pourront plus être récupérés et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Si le point de retrait n’est pas disponible, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.
7.1. Vous pouvez modifier vos données de livraison via votre compte personnel sur le site web. Veuillez toutefois tenir compte des délais d’annulation tels que définis à la clause 5 ci-dessus. Nous vous recommandons de maintenir ces informations à jour afin d’éviter toute mauvaise surprise.
7.2. Les livraisons incorrectes résultant de données obsolètes ou non mises à jour restent à votre charge conformément aux présentes conditions et ne peuvent en aucun cas nous être imputées.
7.3. Vous êtes responsable de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toutes les commandes passées via votre compte sont contraignantes. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant d’informations incorrectes liées à votre compte ou de la perte de votre mot de passe.
8.1. Nous garantissons une qualité irréprochable. Si les biens livrés présentent néanmoins des défauts, vous bénéficiez des droits de garantie légaux. Veuillez également vous référer à la clause 6.5 des présentes conditions générales.
8.2. Nous prévoyons en tout état de cause un moment de relivraison si certains produits présentent des défauts, sont manquants, etc. Ce moment sera convenu avec vous. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais.
8.3. Vous devez toutefois prendre soin des produits en tant que personne raisonnable, normale et prudente. Nous livrons des produits frais : il vous appartient donc de vérifier leur date de péremption et d’organiser vos repas de manière à ne pas la dépasser. Vous devez également conserver les produits de manière appropriée (par exemple au réfrigérateur à la bonne température) et les préparer correctement. Veuillez lire attentivement toutes les informations relatives aux produits et aux recettes.
8.4. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions de la clause 14.
9.1. Nous pouvons offrir la possibilité de livrer nos produits dans des caisses réutilisables au lieu de boîtes en carton. Cette option peut être sélectionnée lors du processus de commande sur nos canaux digitaux.
9.2. Si vous choisissez une livraison en caisse, vous êtes tenu de payer une caution. Le montant de la caution peut varier, est déterminé spécifiquement pour la caisse concernée et est indiqué lors de la sélection sur nos canaux digitaux. Après restitution correcte de la caisse conformément aux conditions de la présente clause 9, la caution versée sera créditée sur votre prochaine commande. Si vous le préférez (par exemple si vous ne passez plus de commandes), vous pouvez également demander le remboursement de la caution via nos canaux de communication, selon le même mode de paiement que celui utilisé initialement, pour autant que toutes les conditions de remboursement soient remplies.
9.3. Foodbag se réserve le droit de remplacer la caisse réutilisable par une boîte en carton en fonction de la disponibilité des caisses. Dans ce cas, aucune caution supplémentaire ne vous sera facturée.
9.4. La caisse reste à tout moment notre propriété et ne peut être utilisée que pour le transport de nos produits. Il est interdit de l’utiliser à d’autres fins ou de la conserver après usage. Nous vérifierons les caisses de manière raisonnable afin de constater si elles sont retournées dans un état acceptable. Si la caisse n’est plus dans un état acceptable, nous pouvons décider de ne pas accorder de crédit ni de remboursement.
9.5. Pour bénéficier d’un crédit ou d’un remboursement, vous devez retourner la caisse concernée au plus tard dans un délai de 6 mois après sa réception (ce délai s’appliquant séparément à chaque caisse en cas de livraisons multiples), en bon état conformément à la clause 9.6. Le retour peut s’effectuer facilement en remettant la caisse au livreur lors de la livraison suivante ou dans l’un de nos points de retrait. Lorsque nous enregistrons correctement la restitution (le moment dépend du mode de retour), et pour autant que toutes les autres conditions soient remplies (absence de dommages, retour dans les délais, etc.), la caution sera créditée sur votre prochaine commande ou remboursée. Si la caisse n’est pas retournée dans le délai de 6 mois, nous nous réservons le droit de conserver la caution.
9.6. Pour pouvoir bénéficier du crédit ou du remboursement de la caution, vous devez respecter les conditions suivantes :
9.7. En cas de perte de la caisse (par exemple perte, vol, etc.), de dommage ou de non-retour dans un délai de six mois conformément à la clause 9.6, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser la caution.
9.8. Vous acceptez l’entière responsabilité de la caisse à partir du moment de la livraison, conformément aux modalités prévues à la clause 6. Cette responsabilité vous incombe jusqu’à ce que la caisse soit à nouveau en possession de l’un de nos livreurs.
9.9. À compter de la réception de la caisse conformément à la présente clause 9, vous assumez toute responsabilité quant à son utilisation ainsi que pour tout dommage qu’elle pourrait causer à des tiers, jusqu’à sa restitution conformément aux dispositions de la présente clause.
Foodbag et ses sous-traitants respectent les dispositions de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
11.1. Le paiement s’effectue par carte de crédit, carte bancaire (Bancontact ou Maestro), titres-repas ou via une formule d’abonnement choisie par le client. Lorsque vous optez pour un abonnement ou un paiement récurrent via Bancontact ou carte de crédit, vous nous autorisez expressément (ainsi que les tiers avec lesquels nous collaborons) à prélever automatiquement et périodiquement les montants dus sur le compte ou la carte indiquée. Vous devez veiller à ce que le solde soit suffisant ou que la limite de la carte soit adéquate. Un virement manuel n’est possible qu’à titre exceptionnel, moyennant notre accord exprès. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des moyens de paiement.
Si le paiement n’a pas été effectué automatiquement et n’est pas réglé dans le délai imparti, un premier rappel de paiement sera envoyé par e-mail et/ou SMS. En cas de non-paiement intégral dans le délai indiqué, nous engagerons des démarches supplémentaires et le dossier sera transmis à une entité chargée du recouvrement. Pour les clients professionnels (B2B), des frais de rappel de 5,00 € seront facturés.
11.2. Si le client-consommateur ne paie pas la facture à l’échéance indiquée, un premier rappel gratuit sera envoyé, suivi d’un nouveau délai de paiement de quatorze (14) jours calendrier, à compter du troisième jour ouvrable suivant l’envoi du courrier. En cas de non-paiement, une mise en demeure sera adressée. Le montant total dû portera alors, de plein droit et sans mise en demeure préalable, les intérêts de retard maximal ainsi que l’indemnité forfaitaire maximale prévue à l’article XIX.4 du Code de droit économique. Concrètement, les intérêts de retard ne dépasseront pas le taux d’intérêt de référence majoré de huit (8) points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant dû. L’indemnité forfaitaire est fixée comme suit :
11.3. Si le client agit en qualité d’entreprise et ne paie pas la facture à l’échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément au taux légal prévu par la loi du 2 août 2002. En outre, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 20,00 €, sans préjudice du droit de prouver un dommage réellement subi plus élevé.
11.4. Tant que l’obligation de paiement n’a pas été entièrement exécutée, nous sommes en droit de suspendre l’exécution de nos obligations jusqu’au paiement intégral. Si nous décidons, à notre seule discrétion, de procéder à une livraison avant paiement complet, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à nos droits.
11.5. En cas de manquement de notre part à une obligation contractuelle, le client doit nous en informer par écrit ou par e-mail dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la prise de connaissance du manquement. Si nous ne remédions pas à ce manquement, vous avez droit à une indemnité forfaitaire. Lorsque le dommage est évaluable en argent, cette indemnité s’élève à 10 % du montant (minimum 25,00 € et maximum 75,00 €). Lorsque le dommage n’est pas évaluable en argent, l’indemnité forfaitaire est fixée à 25,00 €.
12.1. Les données collectées dans le cadre de nos services sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne exécution de ceux-ci et d’optimiser l’expérience utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité. Par ailleurs, nous utilisons également des cookies sur notre site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
12.2. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle : foodlover@foodbag.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
13.1. Le contenu de nos canaux digitaux, y compris notamment les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, recettes, images, etc. (désignés collectivement dans la présente clause comme le « Contenu »), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient soit à nous, soit à nos donneurs de licence.
13.2. Vous ne pouvez donc pas copier, publier, distribuer, reproduire ou utiliser ou modifier le Contenu de quelque manière que ce soit. Vous êtes toutefois autorisé à consulter et à imprimer le Contenu, exclusivement pour un usage personnel, afin de découvrir nos produits et de passer commande. Toute reproduction ou utilisation du Contenu à d’autres fins est expressément interdite.
13.3. Nous nous réservons le droit d’autoriser ou de refuser, à notre entière discrétion, tout lien vers nos canaux digitaux, et pouvons vous demander de supprimer immédiatement de tels liens.
14.1. Responsabilité liée à l’utilisation des produits
a) Nous indemniserons tout dommage que vous pourriez subir lors de l’utilisation de nos produits livrés. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages contractuellement prévisibles et typiques, et uniquement dans la mesure où il s’agit de dommages matériels ou corporels résultant directement et exclusivement d’un manquement à l’une de nos obligations. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de revenus, la perte d’économies, etc., ni pour les dommages moraux.
b) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect ou du respect inadéquat des instructions relatives aux produits et à leur utilisation, des informations alimentaires et des éventuels avertissements. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers à cet égard.
c) Les limitations ci-dessus ne s’appliquent toutefois pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos sous-traitants, ni dans les cas où la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter la responsabilité.
14.2. Responsabilité liée à l’utilisation de nos canaux digitaux et des informations qui y sont disponibles
a) « De gustibus et coloribus non est disputandum » : des goûts et des couleurs, on ne discute pas ! Nous mettons à votre disposition, via nos canaux digitaux, des informations utiles et surtout savoureuses. Toutefois, ces informations sont de nature générale et ne sont pas adaptées à votre situation personnelle ou spécifique. Elles ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou professionnel.
b) Nous mettons tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent subsister. Si certaines informations s’avèrent incorrectes ou indisponibles, nous ferons le nécessaire pour les corriger dans les meilleurs délais.
c) Nous pouvons également fournir des informations concernant les recettes, produits alimentaires et ingrédients proposés sur nos canaux digitaux, telles que les valeurs nutritionnelles, les allergènes, etc. Ces informations, lorsqu’elles sont fournies, reposent sur des sources généralement accessibles au public et sont présentées avec le plus grand soin. Elles ne doivent toutefois en aucun cas être considérées comme un conseil personnel, médical, nutritionnel, de santé ou diététique. Si vous avez besoin d’un avis professionnel, vous devez consulter un spécialiste compétent.
d) Nous nous efforçons de représenter nos photos (recettes, produits, ingrédients, etc.) de la manière la plus fidèle possible, mais ne pouvons garantir l’absence de différences en pratique. Nous ne pouvons en être tenus responsables.
e) Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur nos canaux digitaux.
f) Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition, vous pouvez contacter notre service clientèle.
g) Le contenu de nos canaux digitaux (y compris les liens) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment, sans préavis. Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement de nos canaux et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de leur mauvais fonctionnement, de leur indisponibilité temporaire, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de leur accès ou de leur utilisation. Nous ne garantissons pas non plus que nos canaux soient toujours disponibles, exempts d’erreurs, de bugs, de virus ou d’autres défauts, vulnérabilités ou indisponibilités.
h) Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, envers quiconque, de manière directe, indirecte ou spécifique, de dommages résultant de l’utilisation de nos canaux digitaux, notamment en raison de liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toute perte, interruption d’activité, dommage aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres biens de l’utilisateur.
i) Nos canaux digitaux peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y faire indirectement référence. La présence de ces liens n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
j) Nous déclarons expressément ne disposer d’aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques de ces sites, et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
k) La présente clause ne vise en aucun cas à porter atteinte aux dispositions légales impératives en matière de responsabilité qui ne peuvent être exclues ou limitées contractuellement.
14.3. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons être tenus responsables des situations échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure).
14.4. En tant que principe général applicable (et dans le cadre de la relation contractuelle entre vous et nous ainsi que de son exécution directe et/ou indirecte), vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, vous ne disposez pas du droit d’intenter une action extracontractuelle à l’encontre de Smartmat NV / Foodbag, ni d’intenter une action extracontractuelle, contractuelle ou autre à l’encontre des auxiliaires de Smartmat NV / Foodbag tels que visés à l’article 6.3 du (nouveau) Code civil belge (ensemble les « Auxiliaires »). Par « Auxiliaires », on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les actionnaires, administrateurs, représentants, collaborateurs et employés de Smartmat NV / Foodbag (quelle que soit leur fonction ou qualité, et qu’ils agissent ou non via une société de management ou une autre personne morale), ainsi que les sous-traitants, consultants, conseillers ou toute autre personne impliquée dans l’exécution du ou des contrats conclus entre nous.
15.1. Vous pouvez toujours adresser vos questions ou plaintes en premier lieu au service clientèle de Foodbag, via les canaux de contact mis à disposition.
15.2. Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) en vue d’un règlement extrajudiciaire du litige. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique et le droit belge sera exclusivement applicable. Le droit belge s’applique également aux clients professionnels.
16.1. Nous enregistrons les activités de nos utilisateurs à des fins de preuve et afin de détecter certaines erreurs et problèmes.
16.2. Vous acceptez expressément que nous puissions utiliser ces enregistrements à des fins de preuve (par exemple pour l’acceptation des documents contractuels ou la passation d’une commande). La présente clause ne porte aucunement atteinte aux moyens de preuve dont vous disposez.
16.3. En cas de suspicion de pratiques non conformes ou frauduleuses, nous nous réservons le droit d’examiner les comptes concernés. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ou annuler vos commandes et/ou bloquer ou fermer temporairement votre compte, à la discrétion de Smartmat NV / Foodbag.
17.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions, moyennant le respect d’un délai raisonnable. Ces modifications vous seront communiquées.Si vous êtes un consommateur et que vous vous opposez à une modification substantielle, vous avez la possibilité de suspendre ou d’annuler votre abonnement (ce que vous pouvez de toute façon faire conformément à la clause 5).
17.2. Le droit belge est applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Gand, sauf disposition impérative contraire en matière de droit de la consommation.
17.3. Nous proposons notre site web en néerlandais et en français. Bien que nous apportions le plus grand soin à la rédaction de nos informations et documents, la version néerlandaise (y compris les conditions contractuelles) prévaut toujours.
17.4. Si une clause des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Les parties conviennent alors de remplacer la clause invalide et/ou inapplicable par une clause valable et applicable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des codes de réduction, codes promotionnels (également appelés coupons), vouchers ou titres similaires donnant droit à une réduction de prix ou à d’autres avantages (ci-après les « Codes de réduction »). Ces conditions s’appliquent tant aux codes électroniques (e-codes ou codes digitaux) distribués via des canaux digitaux qu’aux codes physiques (codes imprimés) distribués via des supports imprimés.
18.1. Pour les e-codes, la condition applicable est qu’ils soient utilisés et associés à une adresse e-mail. Le Code de réduction ne peut alors être utilisé que pour une commande passée avec cette adresse e-mail.
18.2. Les Codes de réduction ne peuvent pas être appliqués à des commandes déjà passées.
18.3. Sauf indication contraire, chaque Code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par compte et par adresse e-mail. Un compte est lié à une adresse de livraison. Un Code de réduction ne peut donc pas être utilisé plusieurs fois avec différents comptes à la même adresse en Belgique.
18.4. Si un Code de réduction est utilisé pour des articles dont le prix (total) est inférieur à la valeur du Code de réduction, la valeur restante est perdue.
18.5. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
18.6. Les Codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Ils ne peuvent être utilisés que pour les produits auxquels ils se rapportent, tels que précisés dans les communications correspondantes.
18.7. Les Codes de réduction sont fournis une seule fois. En cas de vol ou de perte, aucun remplacement n’est prévu. La perte inclut également la suppression accidentelle d’e-mails.
18.8. Il est interdit de modifier ou de falsifier les Codes de réduction, notamment par hacking, diffusion de virus, spamming ou transfert à des tiers.
18.9. Les Codes de réduction ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont destinés.
18.10. Nous détectons les actions frauduleuses ou irrégulières liées aux Codes de réduction. Toute fraude ou utilisation abusive entraînera la récupération des montants indûment obtenus.
18.11. Notre programme de fidélité génère des e-vouchers lorsqu’un nouveau client est parrainé. Nous définissons un nouveau client comme une livraison à une adresse où aucune livraison n’a encore eu lieu avec un compte inexistant dans notre base de données. Toute fraude ou pratique abusive (comme s’inviter soi-même via différentes adresses e-mail ou créer plusieurs comptes pour une même adresse) entraînera le blocage de tous les comptes concernés ainsi que la récupération des e-vouchers indûment obtenus.
18.12. Les Codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres actions promotionnelles ou campagnes en cours.
19.1. Nous attachons une grande importance aux avis, qui nous permettent d’améliorer nos produits et nos services.Nos principes sont les suivants :
19.2. Nous collectons les avis via l’outil d’enquête en ligne Typeform. Nous attachons une grande importance à ce que les avis reflètent le plus fidèlement possible nos produits et nos services. Les avis publiés sur notre site sont collectés via Typeform et vérifiés quant à leur authenticité.
19.3. Aucun avis n’est rémunéré ni sponsorisé. Nos clients ne sont pas récompensés pour la rédaction d’avis. Aucun avantage, réduction ou autre cadeau n’est accordé. Nous attachons une grande importance à ce que les avis reflètent le plus fidèlement possible la réalité.
Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter Smartmat NV via les coordonnées suivantes :
Dok Noord 6
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09 298 05 10
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TVA BE 0841.142.626
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