Les conditions générales de Foodbag

Article 1 Données sociétales

Foodbag est un produit de Foodbag sprl, ayant son siège social à 9000 Gand (Belgique), Dok Noord 4E bus004 et ayant le numéro d’entreprise 0643.804.044.

Les coordonnées sont les suivantes :

www.foodbag.

E-mail : foodlover@foodbag.be

Tél. : 09/298 05 10

 

Article 2 Limites de l’application des CG

Les présentes conditions générales sont seulement et seules applicables à toute commande effectuée auprès de Foodbag.

Article 3 Prix

Tous les prix mentionnés incluent la TVA ainsi que toute autre taxe étant obligatoirement à charge du client. Le prix comprend la prestation dans son intégralité, à savoir : l’élaboration des plats, la sélection des ingrédients, l’assemblage du panier et la livraison.

Article 4 Conditions de paiement

4.1. Paiement

Toute commande est à payer par le client avant la livraison. Si le paiement n’a pas été effectué à temps, à savoir le jeudi précédant la date de livraison suivante, à midi, les marchandises commandées ne seront pas livrées à la date prévue. Si le paiement a bien été reçu, la commande sera livrée à la première date de livraison prévue.

4.2 Paiements en ligneIl est possible de payer en ligne par le biais des modalités de paiement figurant ci-dessous. Les questions concernant les paiements peuvent être adressées à foodlover@foodbag.be 

  • Maestro

  • Bancontact

  • Visa

  • Mastercard

  • SEPA

  • Chèques repas électroniques Ticket Restaurant

  • Bank transfer (virement)

  • Paypal

 

4.3 Paiement tardif

Si un paiement n’est pas effectué à temps, la loi prévoit une taxe fixe de 18% sur le montant impayé, avec un minimum de 75€, et ce, sans injonction de paiement préalable. En outre, un intérêt conventionnel de 12% sera facturé. Ceci sans préjudice des frais judiciaires éventuels associés à la perception du montant impayé. En l'absence de paiement dans les 30 jours, la créance sera automatiquement transférée à une agence de recouvrement de créances.

4.4 Remboursements

Le cas échéant, les remboursements s’effectueront uniquement sur le numéro de compte par le biais duquel le paiement originel avait été effectué par le client respectif.

Article 5 Conditions relatives à la livraison

  • Toute livraison est effectuée en fonction des données fournies par le client.
  • Foodbag essaie dans la mesure du possible de respecter l’heure approximative communiquée au client, sous réserve de modifications en raison de facteurs externes (circulation, embouteillages, etc.). En aucun cas une livraison tardive ne peut donner lieu à un dédommagement.
  • Le client est responsable de l’exactitude de toutes les données par lui fournies (adresse, téléphone, e-mail, etc.)
  • Le client doit veiller à ce que la livraison puisse se faire soit à l’adresse indiquée, soit chez un voisin.

  • Si les marchandises ne peuvent être livrées à l’une des adresses indiquées, elles seront déposées devant la porte à l’adresse de livraison indiquée. Dès cet instant, la propriété ainsi que les risques qui y sont liés sont transférés.

Article 6 Droit de rétractation

6.1 Droit de rétractation relatif aux biens périssables

Le droit de rétractation ne peut être invoqué par le client vu qu’il s'agit de l'achat de biens qui sont périssables dans un délai restreint et ayant une durée de conservation limitée. (Article VI 53 du Code de droit économique). Pour plus d'informations, utilisez ce lien.

6.2 Droit de rétractation relatif aux livraisons / délais de préavis

Foodbag offre au client la possibilité de choisir entre une livraison ponctuelle ou un abonnement (livraison hebdomadaire ou bimensuelle). Après avoir effectué une première livraison, le client reçoit par e-mail à l'adresse électronique indiquée une confirmation contenant les informations de connexion pour son compte personnel Foodbag. À partir de ce portail informatique, le client peut ajuster toutes ses données et interrompre et/ou arrêter les livraisons.

Attention ! Notez bien que l'annulation d'un abonnement doit se faire au moins 5 jours ouvrables avant la livraison suivante. Si elle n'a pas été effectuée 5 jours avant la livraison, les modifications ou l’annulation prendront effet à la première livraison suivante. Un abonnement peut également être arrêté en nous contactant par e-mail (foodlover@foodbag.be) ou en remplissant et en nous transmettant par e-mail le Formulaire européen sur le droit de rétractation.

Article 7 Législation relative à la confidentialité

Foodbag se conforme de manière stricte à la législation relative à la protection de la vie privée, comprenant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

Foodbag ne collecte que les données réellement indispensables pour effectuer le(s) service(s) demandé(s).

Foodbag traite les informations de ses clients comme autant d’informations confidentielles et ne les transmettra, ne les louera ou ne les vendra jamais à des tiers. Seulement en cas de non-paiement, Foodbag a le droit de transmettre ces données à une agence de recouvrement. Le client peut à tout moment consulter, corriger, modifier ou supprimer les données stockées par Foodbag. Cela peut se faire en adressant un e-mail à foodlover@foodbag.be.

Article 9 Preuves

Le client accepte que la communication électronique (par exemple les e-mails) et les données enregistrées par le système informatique de Foodbag puissent être utilisées comme preuves.

Article 10 Propriété intellectuelle

Foodbag possède tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom, au concept, au logo et au Site web ainsi que tous les contenus s'y rapportant, tant sur le plan du contenu que sur le plan graphique (entre autres, des photos).

Il n’est en aucun cas permis de réutiliser des images, des photos, des textes, des logos, des recettes ou quelque autre information protégée sans l’autorisation explicite et écrite de Foodbag.

Article 11 Varia

  • Le caractère nul ou non valide éventuel d'une ou de plusieurs des présentes dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions, lesquelles restent pleinement applicables.
  • Foodbag se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions, sous réserve d'un délai d'un mois.

Article 12 Droit applicable

Cet accord est exclusivement régi par la loi belge. En cas de litige sont seuls compétents les tribunaux de Gand, Département Gand ou la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Article 14 Politique relative aux cookies

  • Informations générales

La présente politique relative aux cookies (ci-après : la « Politique relative aux cookies ») décrit les différents types de cookies que nous utilisons sur notre site www.foodbag.be (ci-après le « Site web ») et la manière dont vous pouvez configurer ces cookies.

Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et nous sommes déterminés à garantir la transparence concernant les technologies utilisées sur notre Site web. Dans la mesure où les informations collectées par les cookies contiennent des données personnelles, ce sont les dispositions relatives à la Politique de confidentialité qui s'appliquent. Ces dispositions complètent donc la Politique relative aux cookies.

  • Que sont précisément les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui s’installent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application (mobile). Le fichier cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de votre visite du service en ligne ou lors de visites réitérées ultérieurement. Les cookies peuvent être installés par le serveur du site web ou l'application que vous visitez, mais également par des serveurs de tiers, et ce en coopération ou non avec le site web ou l’application visitée.

De manière générale, les cookies facilitent et accélèrent l'interaction entre le visiteur et le site web ou l'application et ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties d'un site web ou d'une application. Les cookies peuvent également être utilisés afin de rendre le contenu d'un site web ou d'une application plus pertinent pour le visiteur en l'adaptant à ses goûts et à ses besoins personnels.

  • Quels sont les cookies utilisés sur le Site web ?

Nous utilisons différents types de cookies sur le Site web, et ce en fonction des objectifs suivants :

- Cookies indispensables

Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur notre Site web ou rigoureusement nécessaires pour fournir certains services spécifiques demandés/attendus par un utilisateur. La suppression de ce type de cookies peut entraîner des problèmes de navigation et est donc fortement déconseillée.

- Cookies fonctionnels

Ces cookies recueillent des informations sur vos choix et préférences et rendent votre navigation plus agréable et personnelle.

Il s’agit entre autres des cookies suivants :

  1. Zopim live chat – www.foodbag.be

Ce cookie est utilisé pour la fonction de dialogue en ligne intégrée dans notre Site web, afin que vous puissiez encore plus facilement prendre contact avec nous.

  1. Mailmunch – www.foodbag.be

Ce cookie facilite l’utilisation du formulaire d'inscription figurant dans notre bulletin d’infos.

- Cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations concernant votre utilisation du Site web afin d'améliorer le contenu du Site web, de mieux l'adapter à vos besoins et d'augmenter sa convivialité. Ces cookies nous permettent, par exemple, de visualiser les pages les plus visitées du Site web ou nous aident à identifier les éventuelles difficultés survenant au cours de la navigation.

Il s’agit entre autres des cookies suivants :

  1. Google analytics – www.foodbag.be
  2. Mouseflow – www.foodbag.be

Ce cookie est utilisé pour collecter des informations anonymes sur le comportement de navigation.

- Cookies des médias sociaux

Ces cookies vous permettent de partager le contenu du Site web avec d'autres personnes via les réseaux sociaux. Certains boutons sont intégrés par le biais d’applications tierces fournissant ce type de cookies. Les réseaux sociaux offrant un tel bouton de « partage » sont susceptibles de vous identifier à l’aide de ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre visite de notre Site web. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ces réseaux sociaux afin de déterminer dans quel but sont utilisées les informations collectées à travers ces boutons de « partage », en vous rendant sur leurs sites respectifs.

Il s’agit entre autres des cookies suivants :

  1. Facebook – www.foodbag.be

- Cookies de marketing

Ces cookies sont utilisés à des fins de marketing, notamment pour afficher des publicités ciblées, mener des études de marché pour évaluer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Cela inclut entre autres les cookies suivants :

  1. Foodbag cookies – www.foodbag.be

Ces cookies générés par nous en propre sont utilisés pour vérifier si vous avez droit à une réduction et/ou à d'autres avantages.

  • Comment pouvez-vous refuser ou gérer l’utilisation de cookies sur le Site web ?

- Via le navigateur

Vous pouvez refuser ou gérer l'installation de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Le site web suivant vous indique quelles sont, pour les navigateurs les plus courants, les méthodes à suivre pour refuser les cookies : http://www.aboutcookies.org/.

  • Le Site web continuera-t-il à fonctionner sans cookies ?

Si vous modifiez vos paramètres relatifs aux cookies, il est possible que certaines parties du Site web ne puissent plus s'afficher (correctement) ou que certaines interactions ne fonctionnent plus normalement.

  • Avez-vous encore des questions concernant l'utilisation de cookies ?

Si vous avez encore des questions concernant l'utilisation de cookies sur le Site web, vous pouvez toujours prendre contact avec nous en nous écrivant à l'adresse e-mail suivante : privacy@foodbag.be

 

Article 15 - Politique de confidentialité

  • Informations générales

Le site web www.foodbag.be (ci-après « Site web ») est géré par Foodbag SPRL, ayant son siège social à 9000 Gand (Belgique), Dok Noord 4E bus004 et ayant le numéro d'entreprise 0643.804.044 (ci-après « Foodbag » ou « nous »). Toute question ou remarque relative au Site web et à la communication, peut s’adresser à l'adresse figurant ci-dessus ou à l'adresse e-mail suivante : privacy@foodbag.be.

Chez Foodbag, nous sommes très attachés à la confidentialité et à la manipulation correcte des données obtenues. Nous employons en interne un Responsable à la protection des données et nous utilisons toujours les technologies les plus récentes.

La politique de confidentialité s’applique à toutes les pages hébergées par le Site web et aux enregistrements réalisés par ce Site web. Elle ne s’applique pas aux pages auxquelles Foodbag peut référer et qui sont hébergées par des tiers susceptibles d’avoir une politique de confidentialité différente. Foodbag ne peut donc être tenu responsable des données traitées par ces sites ou par ces tiers.

  • Les conditions peuvent-elles être modifiées?

Foodbag SPRL peut à tout moment modifier la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies, par exemple dans le contexte de modifications des services ou de modifications de la législation en vigueur. Les conditions modifiées vous seront dans la mesure du possible personnellement communiquées et, le cas échéant, nous vous demanderons votre autorisation.

  • Y-t-il d'autres conditions importantes?

Nous vous conseillons de lire attentivement la Politique relative aux cookies. Ce document indique quels sont les cookies que nous utilisons et pourquoi.

  • Quelles sont les données personnelles recueillies par Foodbag?

- Données personnelles fournies par vous-même.

En premier lieu, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre des services offerts. Pour passer des commandes, il vous faut créer un compte Foodbag. Lorsque vous faites le nécessaire pour créer ce compte, nous vous demandons un certain nombre de détails personnels, tels que votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone mobile et votre code postal. Ces données sont stockées dans votre profil Foodbag. Après l'enregistrement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nous permettant de fournir des services et des produits encore plus personnalisés.

Les données relatives aux cartes de crédit et aux cartes bancaires ne sont pas stockées dans la propre base de données de Foodbag. Ces données sont traitées par le fournisseur de paiement respectif (Europabank, Docdata et/ou Payzen).

Si vous vous inscrivez pour une promotion ou une campagne spéciale, ou si vous participez à un concours, il vous sera également demandé de fournir certaines données personnelles.

De même, nous recueillerons vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous, par exemple si vous nous envoyez un e-mail avec des questions, des critiques ou des plaintes concernant nos services et/ou produits.

- Données personnelles collectées à partir de votre utilisation du Site web de Foodbag.

Pour faciliter la navigation sur le Site web et pour optimiser la gestion technique, le Site web est susceptible de se servir de « cookies ». Le serveurs consultés procèdent en outre à l’enregistrement automatique de certaines données personnelles. Il s’agit plus précisément des données suivantes :

  1. Données relatives aux fichiers journaux, telles qu'une adresse IP, les pages consultées, les clics de souris, la date et l'heure de votre requête, votre navigateur, le moteur de recherche et les mots clés utilisés pour trouver le Site web, etc. Ces données nous permettent de vous reconnaître et peuvent nous renseigner sur la manière dont vous consultez notre Site web, par exemple quels sont les pages ou articles de blog que vous avez consultés.
  2. Données relatives à l'appareil, telles que l'adresse IP, la marque, le type et le système d'exploitation de votre appareil, etc. Dans la mesure où cela s’avèrerait utile pour fournir le service pertinent, ces données peuvent nous fournir une indication approximative de votre emplacement.

Dans ce contexte, Foodbag utilise entre autres des cookies ainsi que d'autres technologies similaires. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter la Politique relative aux  cookies de Foodbag.

- Données personnelles fournies par des tiers.

Nous traitons également un certain nombre de données obtenues auprès d'autres sociétés. Il s’agit principalement des données de base de votre profil sur le site de réseau social (nom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, sexe), lesquelles nous ajoutons à votre profil Foodbag au cas où ils y feraient défaut. Il peut également s’agir de certaines données liées à votre comportement sur le site de réseau social, telles que les « j’aime ». Cela ne peut concerner que les données que vous partagez publiquement sur le site de réseau social et dans la mesure où vos paramètres personnels sur le site de réseau social le permettent. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient partagées, nous vous recommandons d'ajuster vos paramètres sur le site de réseau social concerné. Ces informations seront dans tous les cas traitées conformément aux conditions applicables du site de réseau social concerné.

En outre, nous pouvons compléter les données personnelles recueillies avec des informations provenant d'autres sources fiables, qu’il s’agisse de fournisseurs de données en ligne ou hors ligne. Foodbag se réserve ce droit uniquement dans la mesure où ces données ont été collectées de manière légale par la tierce partie et qu’elles peuvent être légalement partagées avec nous pour les objectifs qui sont les nôtres. Si nécessaire, Foodbag vous demandera explicitement l'autorisation d'utiliser ces données.

- Autres sources

Le Site web de Foodbag est un environnement dynamique et innovant, ce qui implique que nous sommes constamment à la recherche d'un service qui soit à votre meilleure convenance. Cela peut aussi inclure l’utilisation de nouvelles applications dans lesquelles nous recueillerons et/ou souhaitons utiliser vos données d'une manière différente. À ce sujet, nous communiquerons toujours de manière aussi transparente que possible au sein de cette politique de confidentialité.

  • À quelle fin utilisons-nous les données personnelles recueillies?

- Pour être à même de fournir nos Services

De manière générale, nous utilisons les données personnelles pour pouvoir fournir nos Services. De cette façon, nous sommes en mesure de livrer votre panier repas à la bonne adresse et de vous informer si nécessaire. Nous pouvons également utiliser les données personnelles en interne pour effectuer des analyses de données afin d'améliorer nos services et produits.

- À des fins de communication

Nous utilisons les informations personnelles entre autres à des fins de communication. Nous nous en servons afin de communiquer aux utilisateurs un large éventail d'informations, allant de promotions, de campagnes et d’articles de blog aux recettes prévues pour la semaine suivante. Nous utilisons également vos données dans le cadre de communications individuelles telles que des réponses à des demandes d'information.

- Pour analyser et améliorer le Site web

Nous utilisons les données personnelles pour comprendre quels sont les services et contenus qui sont intéressants et utilisables pour nos utilisateurs, pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site web et pour personnaliser votre navigation sur notre Site web.  

- À des fins de marketing

Nous utilisons également vos données pour toutes les campagnes et promotions marketing proposées par Foodbag, à condition que vous nous ayez donné votre accord pour le faire.

- Autres

Enfin, vos données personnelles seront également utilisées pour tout autre objectif que vous aurez expressément accepté au préalable.

  • Les données sont-elles transmises à de tierces parties?

Nous traitons toutes vos informations personnelles comme autant d’informations confidentielles. Sauf dans les cas où vous nous avez donné votre accord ou si nous y sommes légalement tenus, nous ne transmettrons pas, ne vendrons pas, etc. vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans certains cas, certains tiers auront accès aux données collectées à votre sujet :

- Les fournisseurs de Foodbag

Afin de fournir nos services, nous faisons appel à un certain nombre d'entreprises ou de prestataires de services, par exemple pour la livraison des paniers repas, pour l’exécution des actions de paiement, pour l’assemblage des paniers repas, etc. Il est nécessaire que ces parties aient accès à certaines données et informations afin que nous puissions livrer notre service de manière complète. Foodbag ne permet ce partage que dans la mesure où il est requis pour l’accomplissement de sa mission et si ces sociétés offrent les garanties nécessaires en ce qui concerne l'accès à ces données et informations.

- Médias sociaux

Le Site web contient des « boutons » de médias sociaux, lesquels sont liés à des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc. Ces boutons vous permettent de partager des informations sur ces plateformes et sont réalisés et gérés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Foodbag n'a aucun contrôle sur les applications que ces entreprises réalisent par le biais de ces boutons. Nous vous conseillons de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux.

  • Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire valoir?

Vous pouvez à tout moment réclamer des informations concernant les données personnelles vous concernant détenues par Foodbag, demander de les corriger ou de les supprimer si nécessaire, vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles ou réclamer une restriction de ce traitement. Enfin, vous avez également le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander à recevoir les données personnelles traitées par Foodbag et demander que ces données soient envoyées à un autre contrôleur de traitement.

Si vous possédez un profil Foodbag, vous êtes en mesure de modifier ou de supprimer certaines données personnelles. Dans les autres cas, vous pouvez prendre contact avec Foodbag (privacy@foodbag.be) en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Si vous faites valoir vos droits, nous vous demandons d'être aussi précis que possible, afin que nous puissions traiter votre question de manière concrète et correcte. Nous tenons aussi à observer que nous devons être en mesure de vérifier raisonnablement votre identité afin de faire valoir vos droits, et ce afin que nous puissions éviter que quelqu'un d'autre ne les fasse valoir à votre place.

Foodbag fera en sorte de traiter chaque demande dans les plus brefs délais.

  • Durant combien de temps Foodbag conserve-t-il vos données personnelles?

Foodbag conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs visés (voir point 5).

Foodbag peut également conserver des données personnelles liées à des personnes qui ont annulé leur compte, et ce afin de répondre à des questions ou des plaintes qui pourraient nous être adressées après que les Services fournis ont pris fin, et afin de nous conformer à toutes les lois applicables, entre autres dans le domaine fiscal.

  • Où pouvez-vous déposer plainte concernant le traitement des données personnelles?

Si vous avez des plaintes concernant le traitement des données personnelles par Foodbag, vous pouvez toujours prendre contact avec nous en nous envoyant un e-mail (privacy@foodbag.be).

Si les plaintes ne peuvent se résoudre par cette voie, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données.

  • Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Chez Foodbag, nous sommes très attachés à la protection de vos données personnelles. Dans cette optique, nous avons pris les mesures nécessaires pour que les serveurs contenant vos données personnelles soient à même d’empêcher autant que possible les abus suivants :

- l'accès non autorisé ou la modification de ces données ;

- l'utilisation ou la divulgation abusive de ces données ;

- la destruction illégale ou la perte involontaire de ces données.

Afin de garantir une sécurité de paiement optimale, Foodbag fait appel aux services de paiement en ligne Europabank, Docdata et/ou Payzen, lesquels répondent à des normes de sécurité élevées.

Vous vous engagez à ne pas commettre d'actes contraires à la présente Politique de confidentialité, aux Conditions de vente, à la Politique relative aux cookies ou, en général, à la loi. Toute violation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des systèmes informatiques et des données stockées, traitées ou transférées par ces systèmes et toute tentative de commettre l'une de ces violations est passible d'une peine de prison de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces amendes seulement.

  • Mes Données sont-elles susceptibles d'être traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE)?

Foodbag essaie de traiter autant que possible les données personnelles à l’intérieur de l'EEE et, en tout cas, ne se permet de transmettre des données à un pays non-EEE que si ce pays offre un niveau de protection adéquat conforme au RGPD, ou dans les limites autorisées par la même loi, par exemple en assurant la protection des données par le biais de dispositions contractuelles appropriées.

  • Foodbag traite-t-il les données personnelles de personnes mineurs?

Les personnes ayant moins de 18 ans et les personnes ne jouissant pas de la compétence légale complète ne sont pas autorisées à utiliser le Site web. Foodbag leur demande de ne pas fournir leurs données personnelles.

  • Que se passe-t-il en cas de litige?

De longues procédures judiciaires ne servent personne. En cas de litige, nous nous engageons à promouvoir le dialogue et l'ouverture en cherchant une solution à l’amiable.

Si malgré cela, aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, la Politique de confidentialité est exclusivement soumise à la législation belge et tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou la mise en œuvre de la Politique de confidentialité relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux du district judiciaire de Gand, et ce dans les limites des règles applicables du droit privé (international).